1. Préambule
La société Michel Etienne, bureau d’expertises, immatriculée au Registre du Commerce de Bâle et exploitée par Michel Etienne (signature individuelle), ci-après « l’Organisateur », organise des voyages moto dans différents pays.
Le contrat est conclu dès que l'Organisateur confirme l'inscription du participant par écrit ou par voie électronique.
2. Inscription et réservation
2.1 Inscription
L’inscription se fait via un bulletin d’inscription précisant notamment :
- Les dates du voyage et l'itinéraire prévu ;
- Les prestations incluses et non incluses ;
- L’identité complète du participant et de son éventuel passager ;
- Les informations techniques de la moto (marque, immatriculation).
2.2 Modalités de paiement
La réservation devient effective dès réception d’un acompte de 25% du montant total. Le solde doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le départ.
2.3 Nombre minimum de participants
Le voyage est organisé sous réserve d’un minimum de 4 participants. L’Organisateur confirmera le départ au plus tard 5 semaines avant la date prévue.
3. Prix et prestations
Les prix sont indiqués par personne. Ils comprennent les services mentionnés spécifiquement dans le descriptif du voyage au moment de l'inscription.
3.1 Monnaie et taux de change
La monnaie de référence est le Franc Suisse (CHF). Les paiements en Euros sont acceptés sur la base des montants indiqués dans le bulletin sans conversion supplémentaire.
4. Annulation et désistement
En cas d'annulation par le participant :
- Plus de 30 jours avant : l'acompte est retenu.
- Entre 30 et 15 jours avant : 50% du montant total est dû.
- Moins de 15 jours avant : 100% du montant total est dû.
L'Organisateur recommande vivement la souscription à une assurance annulation privée.
5. Responsabilités et Assurances
Chaque participant conduit sous sa propre responsabilité. Il doit posséder un permis de conduire valide et adapté à la cylindrée de son véhicule.
5.1 Assurances obligatoires
Le participant s'engage à être couvert par :
- Une assurance RC internationale (Carte Verte) couvrant le pays de destination.
- Une assurance assistance/rapatriement (type TCS, ACS ou équivalent).
- Une assurance accident et maladie couvrant les soins à l'étranger.
6. Discipline et Sécurité
Le respect du code de la route local est impératif. Le guide se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou la cohésion du groupe.
7. Pannes et Abandon
En cas de panne immobilisante, les frais de transport et de rapatriement du véhicule sont à la charge exclusive du participant et de ses assurances personnelles.
8. Modifications du programme
L'Organisateur se réserve le droit de modifier l'itinéraire en cas de force majeure (météo, conditions politiques, état des routes) pour garantir la sécurité des participants.
9. Documents de voyage
Le participant est responsable de la validité de son passeport (valide 6 mois après le retour) et de l'obtention des visas éventuels.
10. Protection des données
Les données personnelles ne sont utilisées que pour la logistique du voyage (hôtels, ferries) et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est seul applicable. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé à Bâle (Basel-Stadt).