1. Préambule
La société Michel Etienne, bureau d'expertises, immatriculée au Registre du Commerce de Bâle et exploitée par Michel Etienne, titulaire de la signature individuelle (ci-après « l'Organisateur »), organise des voyages moto dans différents pays.
La participation à un voyage implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (CG).
2. Inscription et réservation
2.1 Inscription
L'inscription se fait via le bulletin d'inscription, qui précise :
- les dates du voyage ;
- les prestations incluses et non incluses ;
- les prix ;
- les options choisies ;
- l'identité complète du participant ;
- l'identité de la passagère ou du passager, le cas échéant (nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport, coordonnées) ;
- les informations concernant la moto : marque, modèle, cylindrée et numéro d'immatriculation.
2.2 Acompte
La réservation devient effective dès réception d'un acompte de 25% du montant de la prestation d'organisation et d'accompagnement définie dans le bulletin d'inscription.
2.3 Solde
Le solde de la prestation d'organisation et d'accompagnement doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ.
Dès paiement du solde complet, tous les documents logistiques et pratiques sont remis au participant.
2.4 Conditions particulières
Toutes conditions spécifiques (chambre individuelle, options, ferry, niveau requis, etc.) figurent dans le bulletin d'inscription et font partie intégrante du contrat.
2.5 Nombre minimum de motos
Le voyage est organisé sous réserve d'un minimum de 4 motos inscrites.
Lors de son inscription, chaque participant reçoit la facture de l'acompte de 25%, payable dès réception. L'inscription n'est confirmée qu'après paiement de cet acompte.
L'Organisateur fixe un délai de 5 semaines avant la date de départ pour atteindre ce minimum.
Si, à cette échéance, le nombre minimum n'est pas atteint, l'Organisateur :
- annule le voyage ;
- rembourse intégralement tous les acomptes versés, sans qu'aucun frais ne puisse être facturé aux participants.
Si le minimum de 4 motos est atteint au plus tard 5 semaines avant le départ, le voyage est définitivement confirmé. Chaque participant en est informé personnellement par l'Organisateur.
3. Prix, prestations incluses et non incluses
Sahara Moto Ride propose une prestation d'organisation et d'accompagnement dont le montant est défini dans le bulletin d'inscription. Ce montant peut varier selon le format du voyage (Route ou Piste) et la présence d'un passager.
Les frais de voyage — ferry, hébergements, repas, carburant, péages et dépenses personnelles — sont à la charge exclusive de chaque participant et réglés directement par lui sur place.
3.1 Monnaie officielle
La monnaie officielle utilisée par l'Organisateur est le franc suisse (CHF). Tous les montants communiqués, sauf indication expresse en euros, sont exprimés en francs suisses.
3.2 Paiements en euros
Lorsque des montants sont indiqués en euros (EUR) :
- Pour les acomptes et les versements : les montants affichés en euros sont dus tels quels, sur un compte en euros et sans conversion.
- Pour les remboursements et notes de crédit : le taux de conversion appliqué est celui de la Banque Nationale Suisse (BNS) en vigueur à la date d'émission du remboursement ou de la note de crédit.
Aucun autre taux de change ne peut être exigé par le participant.
4. Annulation, désistement et crédit
4.1 Annulation par l'Organisateur
En cas d'annulation du voyage par l'Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques extrêmes, fermeture de frontières, raisons de sécurité), les acomptes versés sont intégralement remboursés dans un délai de 30 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée par le participant.
4.2 Désistement avant le départ
En cas d'annulation avant le départ de la part du participant, l'acompte sur la prestation d'organisation et d'accompagnement est retenu pour couvrir les frais engagés.
4.3 Désistement après paiement du solde
Après paiement du solde, si le participant se désiste :
- jusqu'à 15 jours avant le départ : 50% du montant de la prestation d'organisation et d'accompagnement est dû ;
- moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant de la prestation d'organisation et d'accompagnement est dû.
En cas d'annulation documentée (certificat médical, accident, hospitalisation, décès d'un proche), l'Organisateur peut, à bien plaire, émettre une note de crédit maximale de 30%, valable 24 mois, non remboursable et personnelle.
4.4 Assurances obligatoires
Chaque participant doit disposer :
- d'une assurance annulation couvrant l'ensemble des frais engagés pour le voyage (ferry, hébergements, prestation d'organisation et d'accompagnement), valable dans le pays de destination ;
- d'une assurance rapatriement valable dans le pays de destination.
5. Responsabilités et assurances du participant
5.1 État de la moto
La moto utilisée doit être en parfait état mécanique.
Les pneus doivent être neufs ou suffisamment récents pour supporter l'intégralité du kilométrage du voyage, tout en respectant les limites légales d'usure. Il appartient au participant de vérifier la conformité de ses pneus.
5.2 Responsabilité individuelle
Le participant est responsable de sa conduite, de son comportement et de sa moto durant tout le voyage. En cas d'accident, sur route ou en off-road, l'Organisateur ne peut être tenu responsable. Le participant reste seul responsable des dommages matériels et corporels causés à lui-même, à sa moto, à son passager ou à des tiers.
5.3 Assurances du véhicule
- Assurance Responsabilité Civile internationale valable dans le pays de destination.
- Attestation d'assurance internationale (anciennement carte verte).
- Assurance casco (fortement recommandée).
- Assurance rapatriement de la moto.
- Carnet de rapatriement ACS, TCS ou équivalent, couvrant le véhicule, le pilote et le passager.
5.4 Assurances voyage
Le participant doit être couvert pour :
- les frais de rapatriement sanitaire ;
- les frais d'annulation ;
- les soins médicaux à l'étranger ;
- la prise en charge internationale.
Il lui incombe de vérifier la validité et l'étendue de ses assurances.
6. Discipline, sécurité et conduite
6.1 Sécurité routière
Le participant s'engage à respecter le code de la route du pays de destination et les consignes du guide.
6.2 Comportement dans le groupe
En cas de conduite dangereuse, de non-respect des consignes ou de mésentente grave, l'Organisateur peut exiger qu'un participant quitte le groupe. Une indemnité de CHF 60.–/nuit peut alors lui être versée.
6.3 Absence de véhicule d'accompagnement
Sauf mention contraire, le voyage se déroule sans véhicule d'assistance. Chaque participant transporte ses propres bagages.
7. Pannes, incidents et abandon
7.1 Panne mécanique
En cas de panne grave, la moto est rapatriée selon les règles de la compagnie maritime depuis le pays de destination. Les frais sont à la charge du participant.
7.2 Abandon volontaire
En cas d'abandon volontaire du voyage, une indemnité de CHF 60.–/nuit (hors ferry) et au maximum 480.– peut être versée selon les modalités définies.
8. Modifications du programme
L'Organisateur peut modifier l'itinéraire, les étapes ou les horaires en fonction :
- des conditions météorologiques ;
- de l'état des routes ou pistes ;
- des contraintes maritimes ;
- de la sécurité dans le pays de destination.
Aucune indemnisation ne peut être exigée.
9. Documents de voyage
9.1 Documents d'identité
- Un passeport valable au moins 6 mois après l'entrée dans le pays de destination.
- Un permis de conduire de catégorie A (moto) en cours de validité.
9.2 Documents du véhicule
- Le permis de circulation original, au nom du participant.
- Si la moto ne lui appartient pas : une procuration signée du propriétaire mentionnant l'autorisation d'usage, la durée et le pays de destination.
9.3 Attestation d'assurance
L'attestation d'assurance internationale (anciennement carte verte) valable dans le pays de destination.
9.4 Validité des documents
Le participant est responsable de la validité et de la conformité de tous ses documents. L'Organisateur ne peut être tenu responsable en cas de refus d'entrée.
10. Protection des données
Les données collectées servent uniquement à l'organisation du voyage et ne sont transmises qu'aux partenaires indispensables (réservation du Ferry).
11. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est Basel-Stadt, siège de l'Organisateur.